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Cadre conceptuel

Ce Plan régional de sécurité se situe entre le Plan national de sécurité (PNS) , découlant lui-même directement de la Note-cadre de sécurité intégrale (NCSI) , et les Plans zonaux de sécurité (PZS). Ce plan se concrétisera pour la période 2017-2020 et servira de cadre de référence stratégique aux différents plans déclinés aux niveaux zonal et local.

L’addendum 2017 des PZS devra donc en tenir compte. Le plan régional intègre des mesures qui sont déjà d’application dans certains plans zonaux et auxquelles il donne une dimension élargie territorialement. A cet égard, en termes méthodologiques, l’ensemble des mesures et objectifs stratégiques du plan devront ou sont réputés intégrer les Plans zonaux, lesquels pourront néanmoins s’en écarter pour certains phénomènes spécifiques dont il s’avère qu’ils ne sont pas significatifs dans la zone sur base d’une analyse objective.    

Afin de répondre aux constats de la fragmentation des compétences et pour renforcer l’efficacité de la politique de sécurité au-delà des limites administratives existantes, l’ensemble des acteurs régionaux, zonaux et locaux sont mobilisés. Cette vision transversale de l’approche de la sécurité régionale a donné lieu à une nouvelle appellation de ce plan, rebaptisé le Plan global de sécurité et de prévention (PGSP). Le présent plan n’est donc pas strictement un plan policier ; il entend définir un cadre stratégique global pour l’ensemble des acteurs.

En effet, pour pouvoir développer une véritable politique de sécurité urbaine intégrale et renforcée, l’ensemble de la chaîne de sécurité est appelé à travailler de concert, de la prévention à la réaction, afin de garantir l’exercice des libertés individuelles et la cohésion du corps social. L’intervention et le partenariat de tous les acteurs concernés (autorités locales, administrations, acteurs de la société civile, police et justice) sont la réponse concrète au constat que le maintien de l’ordre public et le respect de la norme sont améliorés dès que la collaboration entre les acteurs traditionnels de la sécurité et ceux de la prévention est renforcée. Cette approche s’inscrit dans la continuité de la philosophie du PNS qui souligne, dans ses principes de base, que la coopération entre la police intégrée et d’autres partenaires est plus que jamais une nécessité[1]. Etant donné les nouvelles compétences de la Région, la thématique de la gestion de crise a naturellement sa place dans ce plan global, aux côtés des autres thématiques développées ci-dessous, comme les atteintes aux personnes ou aux biens.

Dès lors, les objectifs généraux du PGSP visent à sortir d’un certain cloisonnement pour une collaboration concrète des acteurs de terrain et institutionnels, en intégrant et valorisant les acteurs socio-préventifs qui font partie intégrante de la chaîne de sécurité. Cette collaboration entend également œuvrer au renforcement d’une société inclusive et contribuer au respect de la diversité dans une optique de justice sociale, favoriser la médiation et la résolution pacifique des conflits et encourager les mesures qui contribuent à l’établissement de liens harmonieux au niveau local. L’implication du citoyen et des acteurs organisés participe au renforcement de la résilience en matières de prévention et de sécurité.

L’accent est mis sur l’ancrage territorial, la proximité et l’accessibilité des services publics, notamment par l’intermédiaire d’antennes de sécurité intégrées au niveau local, dont l’implantation sera soutenue par la Région, ainsi que le travail à l’échelle des quartiers, conformément au Plan régional de développement durable (PRDD). Des zones prioritaires d’intervention seront définies avec les zones de police et feront l’objet d’actions ciblées au niveau local en fonction des spécificités, qui seront couplées à une présence visible des services publics.

A côté des moyens substantiels dégagés par la Région au bénéfice des pouvoirs locaux, les autorités compétentes continueront à sensibiliser le Gouvernement fédéral à la problématique du financement des zones de police, notamment en lien avec la norme K.U.L. et l’évolution démographique particulièrement importante en Région bruxelloise.

Là où les priorités sont supra-locales, elles seront traitées en coordination, par tous, à partir d’une assise régionale. Là où les problématiques sont locales, elles le seront à l’échelon des communes, partenaires les plus aptes à appréhender les réalités locales avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette philosophie de travail est mise en œuvre dans le PGSP et prévaut déjà dans le Plan bruxellois de prévention et de proximité (PBPP), qui fait partie intégrante du PGSP, et qui a fait l’objet d’un renforcement substantiel de la part de la Région afin de garantir la durabilité des projets existants ainsi qu’une articulation vers des projets intercommunaux. Cet appel à projet quadri-annuel d’un montant de plus de 125 millions d’euros est destiné aux communes bruxelloises pour soutenir le développement de projets autour de cinq axes :

  1. La prévention de la polarisation ainsi que la prévention et la lutte contre la radicalisation ;
  2. La présence visible et rassurante dans les espaces publics, en ce compris dans les transports en commun ;
  3. La médiation des conflits dans les espaces publics ;
  4. La lutte contre le décrochage scolaire ;
  5. La prévention et la lutte contre les assuétudes.