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Introduction

Le présent document est le premier plan régional de sécurité et de prévention. Il est né de la Sixième réforme de l’État, qui a doté la Région de Bruxelles-Capitale de nouvelles compétences en matière de sécurité.

L’accord de gouvernement fédéral du 1er décembre 2011, dans son chapitre sur la « simplification intra bruxelloise » abordait déjà la question d’un plan global de sécurité régional, décrit comme un instrument devant permettre la mise en œuvre d’une politique de sécurité urbaine intégrée. Suite à la suppression de la fonction de Gouverneur en Région de Bruxelles-Capitale, deux autorités régionales détiennent depuis 2014 des compétences dans ce domaine :

  • Le Ministre-Président bruxellois qui « exercera les compétences en ce qui concerne le maintien de l’ordre public » ;
  • Le Haut fonctionnaire, qui est compétent « pour les missions du Gouverneur relatives à la sécurité civile et pour l’élaboration des plans relatifs aux situations d’urgence sur le territoire de Bruxelles-Capitale ».

Les nouvelles missions de l’agglomération bruxelloise découlant de la Sixième réforme de l’Etat sont, entre autres, les suivantes:

  • La coordination des politiques de sécurité, en ce compris l’observation et l’enregistrement de la criminalité ;
  • La coordination des politiques de prévention ;
  • L’élaboration d’un plan régional de sécurité.

L’accord de gouvernement bruxellois 2014/2019 annonce la création d’un « service autonome régional de la sécurité et de la prévention dépendant directement du Ministre-Président » qui sera chargé de rédiger ce plan. C’est ainsi que Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS), organisme d’intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale, reçoit la tâche d’élaborer ce premier plan régional de sécurité.

Parallèlement à l’élaboration de ce plan, la Sixième Réforme de l’Etat prévoit la mise en place et fixe la composition du conseil régional de sécurité (CORES) : « l’organe compétent de l’agglomération réunit un conseil régional de sécurité, comportant le parquet de Bruxelles, le directeur coordinateur administratif et le directeur judiciaire de la police fédérale, les présidents des collèges de police et les chefs de corps des zones de police de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale ».

Enfin, la Région participe aussi à l’élaboration des directives de politique criminelle, y compris en matière de politique de recherche et de poursuite, suite à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité qui prévoit la participation des entités fédérées aux réunions du Collège des procureurs généraux, pour « améliorer la cohésion de la politique criminelle et de la politique de sécurité, en impliquant plus étroitement les entités fédérées, pour ce qui concerne les matières qui relèvent de leurs compétences, dans ces politiques ».