Accueil > Plan > Fiches thématiques > Traite trafic des êtres humains

4. La traite et le trafic des êtres humains

La traite des êtres humains concerne principalement l’exploitation économique (HORECA, construction, travail domestique) et sexuelle de personnes. Mais d’autres formes d’exploitation rentrent aussi dans le cadre de la traite des êtres humains, comme l’exploitation de la mendicité36 ou l’exploitation de la vulnérabilité d’une personne afin de la forcer à commettre des crimes ou délits : par exemple des personnes en séjour irrégulier qui sont contraintes à vendre des drogues. Le dernier type de traite identifié dans la loi du 10 août 2005 concerne le prélèvement et le trafic d’organes.

Il y a également la problématique des marchands de sommeil : la mise à disposition d’un bien par des marchands de sommeil n’est pas stricto sensu une forme de traite des êtres humains, mais peut être liée à des faits de traite des êtres humains ou, éventuellement, à du trafic d’êtres humains. En effet dans certains cas, des pratiques de marchands de sommeil peuvent être des indices de traite des êtres humains, par exemple lorsque des employeurs hébergent dans des conditions indignes dans des bâtiments leur appartenant les ouvriers qu’ils exploitent par ailleurs.

Le trafic des êtres humains, à bien distinguer de la traite, est quant à lui directement lié à la migration et vise les passeurs qui organisent le transit, l’entrée et le séjour irrégulier de personnes non ressortissantes de l’Union européenne moyennant des sommes d’argent parfois très importantes et qui constituent souvent une charge démesurée pour les personnes qui s’y aventurent. Au départ de situations de précarité ou de situations de crise dans les pays d’origine, le trafic peut aussi déboucher sur de la traite s’il est lié à des pratiques mensongères sur le travail attendu à l’arrivée : des personnes ayant fait appel à des réseaux de passeurs doivent souvent rembourser leurs dettes en travaillant dans la prostitution, un restaurant, etc, dans des conditions indignes. Par ailleurs, il arrive que des migrants soient également exploités en chemin. Ici aussi, le volet des mineurs d’âge, en particulier les mineurs non accompagnés, doit faire l’objet d’une attention adaptée.

Une des difficultés majeures face à ces différents types d’exploitation est la détection, car d’une part l’exploitation est peu visible par la population, et d’autre part la victime n’a pas toujours conscience de cet état d’exploitation pour des raisons psychologiques ou économiques. Les victimes font ainsi parfois face à une violence, physique ou psychologique, dont il est difficile de sortir. Dans ce contexte, il est important de rappeler l’application du mécanisme d’orientation national des victimes, organisé dans la circulaire du 26 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre d'une coopération multidisciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains (voir infra). 

Concernant la détection, les associations de première ligne actives autour de la thématique de la prostitution, de par leur mode de fonctionnement (non jugement, offre de service médical de dépistage gratuit et anonyme, distribution de matériel de prévention...) ont un rôle important à jouer, de par les liens de confiance privilégiés qu’elles peuvent tisser avec les personnes potentiellement victimes de traite et d’exploitation sexuelle.

La police entre en jeu lorsque le phénomène de traite a déjà cours et cherche à y mettre fin, tout en offrant des perspectives aux victimes. La politique criminelle en la matière s’orientera principalement sur l’exploitation économique et sexuelle, avec une attention particulière à l’exploitation de mineurs d’âge.

D’un point de vue juridique, la COL 01/15 définit la politique de recherches et poursuites en matière de traite des êtres humains et il existe aussi une brochure avec des indicateurs de l’exploitation pour la police et les inspections sociales. Tout récemment, la COL 20/16 a défini les politiques de poursuite et d'enquête concernant l'exploitation de la mendicité. Par ailleurs, la circulaire COL 04/2011 relative aux recherches et poursuites de faits de trafic des êtres humains définit la politique criminelle en la matière. Enfin, la circulaire multidisciplinaire de 2008 prévoit également dans certains cas déterminés l’application du système de protection prévu pour les victimes de traite aux victimes de trafic.