Accueil > Plan > Fiches thématiques > Criminalite organisee trafic biens frauduleux

9. Criminalité organisée et trafic de biens frauduleux

Les atteintes aux biens peuvent être le fait de groupes organisés, itinérants ou non, visant la commission systématique de vols et d’effractions diverses, notamment les cambriolages à la chaîne. Il en va de même pour le trafic d’armes ou d’objets volés. Il s’agit donc d’infractions pour la définition desquelles le mode opératoire et le caractère organisé des auteurs sont prédominants.

L’amplitude internationale de la criminalité organisée oblige à tenir compte de la coopération policière et judiciaire au-delà des frontières belges pour mener une politique particulièrement dissuasive dans le domaine de la criminalité contre les biens, en mettant l’accent sur les cambriolages dans les habitations commis par des groupes d’auteurs et sur l’identification des armes utilisées pour commettre de tels faits.

Par groupe organisé, itinérant ou non, le présent plan, comme le Plan national de Sécurité entend une association de malfaiteurs qui commet systématiquement des vols dans des habitations, dans des entreprises et des commerces, parmi lesquels des vols au bélier, des vols de chargements, des vols de métaux ou des vols d’engins ou de véhicules de chantier, et dont les membres sont originaires d’un groupe d’auteurs étrangers ou sédentaires en Belgique, qui opère ou est dirigée à partir de l’étranger ou des grandes agglomérations en Belgique, et commet un nombre important de faits sur une grande partie du territoire et pour lesquels il est possible qu’ils aient recours à des mineurs d’âge.

Le trafic d’armes, quant à lui, vise « la fabrication, la modification, la réparation, l’offre à la vente, la vente, la cession, le transport, le stockage, la détention, le port, la mise à disposition, le transit, l’importation et l’exportation d’armes à feu, de leurs pièces, accessoires et munitions ainsi que des substances et mélanges explosibles et d’engins qui en sont chargés. La réglementation relative au trafic international d’armes est essentiellement une compétence régionale ».