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1. Atteintes à l'intégrité des personnes

L’atteinte à l’intégrité des personnes renvoie à la violence sous toutes ses formes.

Le Conseil de l’Europe définit la violence comme étant « tout acte ou omission commis par une personne (ou un groupe) s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une personne (ou d’un groupe) ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière ».

Les violences peuvent se produire dans l’espace privé ou public. Elles sont de nature verbale, psychologique, physique ou sexuelle. Les violences se manifestent au travers des paroles, des comportements, des actes ou des gestes.

Le Code pénal incrimine la plupart des faits infractionnels contre les personnes en son « Titre VIII - Des crimes et délits contre les personnes ». Les incriminations sont notamment constituées de l’homicide et des lésions corporelles volontaires, de la torture, des traitements inhumains et dégradants, et des abstentions coupables. En son « Titre VII - Des crimes et délits contre l’ordre des familles et contre la moralité publique », le Code pénal érige par ailleurs en infraction, outre le viol et l’attentat à la pudeur, les faits de voyeurisme et le mariage forcé.

Le Code pénal social sanctionne, quant à lui, les infractions contre la personne du travailleur via les risques psychosociaux au travail dont la violence et le harcèlement moral ou sexuel et les atteintes à sa vie privée.

Les Règlements généraux de police, adoptés par les communes, prévoient également des règles liées au respect des personnes, dont la contravention peut être constitutive d’infraction mixte si l’incrimination existe par ailleurs dans le Code pénal. En Région de Bruxelles-Capitale, les fonctionnaires sanctionnateurs communaux peuvent ainsi traiter d’infractions comme les voies de faits ou les violences légères.

Enfin, la législation contre le racisme et les discriminations, en ce compris sexuelles, a prévu des infractions spécifiques qui ont traversé différentes matières dont le Code pénal, en prévoyant une aggravation de la peine en cas de motif/mobile abject. Celle-ci est prévue pour l’atteinte à la pudeur, le viol, le meurtre, l’homicide volontaire non qualifié de meurtre, les lésions corporelles volontaires, la non-assistance à personne en danger, l’attentat à la liberté et à l’inviolabilité du domicile commis par des particuliers, le harcèlement, les atteintes portées à l’honneur ou à la considération des personnes.