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7. Environnement et incivilités

Les infractions environnementales et les incivilités ont trait à l’écosystème urbain, physique et social. Elles procèdent toutefois de logiques sociales et d’échelles différentes. En effet, la criminalité environnementale se présente sous deux aspects. Premièrement, une criminalité organisée, de nature frauduleuse, visant le profit au détriment de l’environnement et de la santé publique. Cette forme de criminalité environnementale est moins visible directement par le citoyen mais elle constitue néanmoins une réelle atteinte à la collectivité et est considérée comme une criminalité grave dans le Plan national de Sécurité. Sa dimension frauduleuse la relie à la thématique de la criminalité économique et financière et peut présenter des formes de concurrence déloyale non négligeables. Deuxièmement, les formes dites non organisée de criminalité environnementale présentent une traduction locale. Les incivilités, en tant que « facteurs de la vie urbaine dont la manifestation publique induit un sentiment d’insécurité et se traduit par des dégradations environnementales et une détérioration du lien social », s’inscrivent dans cette dimension locale de quartier conformément à la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.

La criminalité environnementale regroupe l’ensemble des infractions à la législation et concerne donc particulièrement les compétences régionales. Elle implique la destruction, la pollution, l’endommagement et la modification de l’environnement physique du point de vue de l’air, de l’eau, des sols, du bruit. Elle concerne donc la biodiversité pour sa valeur intrinsèque mais relève aussi du bien-être du citoyen et de la santé publique.

Concernant les faits visés par la criminalité environnementale, on recense principalement :

  • Toutes les formes d’atteinte à l’environnement liées au traitement non écologique, à l’élimination et au mélange de déchets, aux produits dangereux et aux dépôts clandestins ;
  • Le non-respect de normes relatives à l’air et au bruit ;
  • La fraude écologique qui se caractérise par l’abus d’avantages fiscaux ou de subvention en la matière ;
  • La détention d’espèces animales et végétales protégées ;
  • Les atteintes au bien-être animal ;
  • Le non-respect de l’espace public, la détérioration du patrimoine public ou naturel ;
  • Les infractions urbanistiques et patrimoniales.

Les infractions au Code bruxellois de l’Aménagement du territoire (CoBAT) représentent une part importante des infractions environnementales au sens de la loi du 12 janvier 1993 qui élargit le concept d’environnement à l’urbanisme, au patrimoine et au logement. 

Les infractions les plus courantes relevées en Région bruxelloise concernent, outre les travaux de transformation et d’aménagements structurels du bâti sans permis, les changements d’affectation et d’utilisation de biens immobiliers contraires au PRAS ou à la dernière destination licite autorisée, à la subdivision d’immeubles et à l’aménagement d’écoles et de lieux de cultes dans des ateliers, entrepôts, surfaces commerciales, voire immeubles de logements.

Les infractions urbanistiques et patrimoniales peuvent générer divers troubles environnementaux en termes de pollution sonore (clubs, dancings), visuelle (modifications du bâti contraire au bon aménagement des lieux), d’insécurité (instabilité de volumes illicites, activités dans des espaces ne répondants pas aux normes), d’insalubrité (logements non conformes avec des greniers, caves annexes).

La commission des infractions est facilitée par :

  • L’intérêt économique, la rentabilisation maximale du bâti et le blanchiment dans des opérations immobilières ;
  • La pénurie de logements et la pression démographique favorisant les marchands de sommeil et l’offre de logements insalubres ;
  • La durée et la complexité des procédures de délivrance de permis et la politique du fait accompli.

Concernant les sanctions administratives communales (SAC) visant à réduire les incivilités, les principaux faits visés sont le stationnement, la propreté et les souillures, les déchets et dépôts, le tapage et les dégradations de biens.